Mode de détermination des honoraires

Les honoraires permettent à l’avocat de se rémunérer pour le travail accompli et de couvrir les coûts de fonctionnement du cabinet (charges sociales, abonnements, fournitures etc…).

Selon l’objet de la demande, ils sont fixés :

• soit au forfait si l’avocat est en mesure de déterminer à l’avance le temps de traitement du dossier;

• soit au temps passé (taux horaire).

Ces honoraires sont établis au plus juste selon la complexité du dossier et au vu des éléments communiqués par le client.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être également prévu en fonction des spécificités de l’affaire et du gain ou de l'économie susceptible d’être obtenu(e) par le client.

Les honoraires du cabinet sont établis en toute transparence, conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).

Une convention d’honoraires, exposant clairement la mission et l’ensemble des éléments de rémunération de l’avocat, sera adressée préalablement au client.

L’acceptation de la convention d’honoraires et sa signature par le client marquent la prise en charge du dossier par le cabinet.

Etablissement de la convention d’honoraires

Modalités de paiements

Les paiements par virements bancaires ou chèques sont acceptés.

En fonction de la situation de fortune du client, un échelonnement des paiements peut être sollicité.